Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce amiable, permet à deux époux qui sont d'accord sur leur séparation et sur ses conséquences de divorcer sans engager une longue procédure judiciaire.

Dans la majorité des situations, aucune audience devant le juge n'est nécessaire.

Chaque époux choisit son propre avocat. Les deux avocats préparent ensemble une convention qui organise toutes les conséquences du divorce. Une fois signée, cette convention est déposée auprès d'un notaire.

Le cabinet accompagne ses clients dans toutes les étapes d'un divorce par consentement mutuel à Paris, depuis le premier rendez-vous jusqu'à l'enregistrement définitif du divorce.

Quelles sont les conditions pour divorcer à l'amiable ?

Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient d'accord :

• sur le principe du divorce ;
• sur l'organisation concernant leurs enfants ;
• sur le partage de leurs biens ;
• sur le sort du logement familial ;
• sur leurs éventuels crédits ;
• sur le versement ou non d'une pension alimentaire pour les enfants ;
• sur le versement ou non d'une prestation compensatoire.

Il n'est pas nécessaire d'expliquer les raisons de la séparation ni de rechercher la responsabilité de l'un des époux.

L'objectif est au contraire de parvenir à un accord complet permettant d'organiser sereinement l'après-divorce.

Comment se déroule un divorce amiable ?

La procédure se déroule généralement en plusieurs étapes simples.

Chaque époux choisit son avocat.

Les avocats recueillent les documents nécessaires et déterminent avec leurs clients les conséquences du divorce.

Une convention de divorce est ensuite rédigée.

Lorsque son contenu est définitivement accepté, elle est adressée à chacun des époux. Un délai légal de réflexion de 15 jours doit obligatoirement être respecté avant sa signature.

La convention est ensuite signée par les deux époux et leurs avocats puis déposée auprès d'un notaire.

Le divorce peut ainsi être réalisé sans audience devant le tribunal, sauf situations particulières.

Quels documents faut-il préparer ?

La liste exacte dépend de votre situation.

Il est généralement nécessaire de réunir notamment :

• pièce d'identité ;
• livret de famille ;
• acte de mariage ;
• actes de naissance des époux et des enfants ;
• contrat de mariage s'il en existe un ;
• derniers avis d'imposition ;
• justificatifs de revenus ;
• justificatifs relatifs au logement ;
• documents concernant les crédits en cours ;
• documents relatifs au patrimoine immobilier ou financier.

Le cabinet vous communique dès l'ouverture du dossier une liste adaptée à votre situation personnelle afin d'éviter les échanges inutiles et de permettre une préparation rapide de la convention.

Un avocat pour chaque époux

Même lorsque les époux sont totalement d'accord, ils ne peuvent pas avoir le même avocat.

Chaque époux doit être assisté par son propre avocat.

L'avocat vérifie que son client comprend les conséquences de la convention et que ses intérêts sont préservés.

Les deux avocats peuvent ensuite travailler ensemble afin d'aboutir à une convention commune.

Combien de temps faut-il pour divorcer à l'amiable ?

La durée dépend essentiellement de la situation des époux.

Lorsque les époux sont déjà d'accord, qu'ils disposent de leurs documents et qu'il n'existe pas de difficulté patrimoniale particulière, la procédure peut être relativement rapide.

Certaines situations demandent davantage de préparation, notamment lorsqu'il existe :

• un bien immobilier ;
• une prestation compensatoire à déterminer ;
• une organisation complexe concernant les enfants ;
• un patrimoine important ;
• des crédits communs.

Pour connaître précisément les étapes, les délais et les frais d'un divorce amiable, consultez notre page : « Divorce amiable : procédure, délai et coût ».

Divorce amiable et enfants

Avoir des enfants n'empêche absolument pas de divorcer par consentement mutuel.

Les parents doivent simplement se mettre d'accord sur les modalités qui organiseront leur vie après la séparation : résidence habituelle ou alternée, droit de visite et d'hébergement, vacances scolaires, pension alimentaire et frais concernant les enfants.

Pour en savoir plus, consultez notre page : « divorce par consentement mutuel avec enfants ».

Divorce amiable et bien immobilier

Les époux propriétaires d'un appartement, d'une maison ou d'un autre bien immobilier peuvent également divorcer à l'amiable.

Il faudra toutefois déterminer le sort du bien : vente, attribution à l'un des époux ou, dans certaines situations, maintien en indivision.

L'intervention d'un notaire est alors généralement nécessaire avant la signature de la convention de divorce.

Retrouvez toutes les explications sur notre page : « divorce amiable avec un bien immobilier ».

Divorce amiable et prestation compensatoire

Lorsqu'il existe une différence importante de situation financière entre les époux, la question d'une prestation compensatoire doit être examinée.

Dans un divorce amiable, son principe, son montant et ses modalités de paiement doivent être déterminés d'un commun accord.

Pour comprendre son fonctionnement, consultez notre page : « Divorce amiable et prestation compensatoire ».

Être accompagné pour son divorce amiable à Paris

Un divorce par consentement mutuel est une procédure amiable, mais ses conséquences sont importantes et souvent définitives.

L'objectif du cabinet est de permettre à chaque client de comprendre clairement ses droits, de sécuriser les accords conclus et de réaliser la procédure dans les meilleures conditions possibles.

Vous envisagez un divorce par consentement mutuel ?

Un premier rendez-vous permet d'examiner votre situation, d'identifier les éventuelles difficultés et de vous indiquer précisément les documents et démarches nécessaires.

Le CABINET HARALD INGOLD garantit à ses clients la disponibilité et la réactivité indispensables à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Convaincus que l'Avocat doit avoir une relation de proximité avec ses clients, Maître Harald Ingold et son équipe mettent avec rigueur et célérité leur expertise au service de leurs clients.