Être confronté à une procédure pénale impose souvent de prendre des décisions rapidement.

Une garde à vue, une convocation devant le procureur, une CRPC, une comparution immédiate ou une audience devant le tribunal correctionnel peuvent avoir des conséquences importantes sur la liberté, le casier judiciaire, l’emploi ou la vie familiale d’une personne.

Maître Harald INGOLD, avocat au Barreau de Paris, intervient à toutes les étapes de la procédure pénale, aussi bien pour les personnes mises en cause que pour les victimes d’infractions.

Le cabinet intervient principalement en matière de garde à vue, CRPC, comparution immédiate, audience correctionnelle, instruction, exécution des peines et indemnisation des victimes.

Intervention dès le début de la procédure pénale

La stratégie de défense se construit souvent avant même l’audience.

Lorsqu’une personne est convoquée par les services de police ou de gendarmerie, placée en garde à vue ou entendue dans le cadre d’une enquête, les premières déclarations peuvent influencer la suite de la procédure.

L’intervention de l’avocat permet d’apprécier la nature des faits reprochés, de comprendre le cadre procédural et d’anticiper les suites possibles du dossier.

Selon les situations, celles-ci peuvent prendre la forme d’un classement, d’une convocation ultérieure, d’une CRPC, d’une comparution immédiate, d’une audience correctionnelle ou d’une instruction.

Garde à vue

La garde à vue constitue une étape particulièrement sensible.

Le client doit comprendre les faits qui lui sont reprochés, les droits dont il dispose et les conséquences possibles de ses déclarations.

L’avocat intervient afin de l’assister pendant cette phase, d’examiner les éléments auxquels il peut avoir accès et de préparer avec lui la suite de la procédure.

L’objectif est également d’éviter que des décisions prises dans l’urgence ou sous la pression de la situation ne compliquent ensuite la défense.

CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

La CRPC, parfois appelée « plaider-coupable », permet au procureur de proposer une peine à une personne qui reconnaît les faits.

Cette procédure est plus rapide qu’une audience correctionnelle classique, mais elle ne doit pas être considérée comme une simple formalité.

La peine proposée, son inscription au casier judiciaire, son exécution et ses conséquences professionnelles doivent être appréciées avant toute acceptation.

Le cabinet intervient régulièrement dans les procédures de CRPC à Paris et devant plusieurs juridictions d’Île-de-France.

La préparation du dossier permet notamment de présenter utilement la situation personnelle et professionnelle du client et d’apprécier si la proposition envisagée est adaptée à sa situation.

Comparution immédiate

La comparution immédiate est une procédure dans laquelle le temps de préparation est particulièrement court.

Une personne peut être présentée au tribunal quelques heures ou quelques jours après sa garde à vue et devoir immédiatement répondre des faits qui lui sont reprochés.

La défense doit alors être organisée rapidement : analyse du dossier, examen de la procédure, préparation des éléments relatifs à la situation personnelle du prévenu et appréciation des enjeux de l’audience.

Lorsque l’emprisonnement est encouru, les conséquences de l’audience peuvent être immédiates.

Tribunal correctionnel

Le cabinet intervient régulièrement devant le tribunal correctionnel dans des dossiers de violences, vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, menaces, harcèlement, infractions routières ou infractions économiques et financières.

La stratégie dépend de la position du client.

Une personne qui conteste totalement les faits ne se défend pas de la même manière qu’une personne qui les reconnaît mais souhaite discuter leur qualification, leur gravité ou la peine susceptible d’être prononcée.

La préparation de l’audience porte donc à la fois sur les faits, les éléments de procédure et la situation personnelle du prévenu.

Instruction et procédures pénales complexes

Certaines affaires donnent lieu à une information judiciaire confiée à un juge d’instruction.

Le cabinet peut assister une personne mise en examen ou une partie civile pendant cette phase.

Ces dossiers se construisent généralement sur plusieurs mois et nécessitent un suivi régulier des actes d’enquête, auditions et expertises versés à la procédure.

L’avocat peut également, lorsque cela est pertinent, présenter certaines demandes ou observations utiles à la défense de son client.

Exécution et aménagement des peines

Le rôle de l’avocat ne s’arrête pas nécessairement au prononcé du jugement.

Une condamnation peut soulever des questions importantes quant à ses modalités d’exécution.

Selon la peine prononcée et la situation du condamné, il peut notamment être nécessaire d’examiner les possibilités d’aménagement, de placement sous surveillance électronique ou les procédures devant le juge de l’application des peines.

Dans ce type de dossier, la situation professionnelle, familiale et matérielle du condamné doit généralement être présentée de manière structurée.

Défense des victimes

Le cabinet intervient également aux côtés des victimes d’infractions.

L’enjeu peut être double : faire reconnaître la responsabilité de l’auteur et obtenir une indemnisation correspondant au préjudice réellement subi.

Le cabinet accompagne les victimes dans la constitution de partie civile, la préparation de leurs demandes indemnitaires, l’audience et, lorsque cela est nécessaire, les démarches postérieures au jugement.

L’évaluation du préjudice doit être adaptée à chaque situation et ne se résume pas à réclamer un montant forfaitaire de dommages et intérêts.

Droit pénal des affaires

Les dirigeants et professionnels peuvent également être confrontés à des poursuites pénales dans le cadre de leur activité.

Le cabinet intervient notamment dans des dossiers d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux, d’abus de biens sociaux, de blanchiment ou d’autres infractions économiques et financières.

Ces procédures peuvent affecter à la fois la situation personnelle du dirigeant et le fonctionnement de son entreprise.

La stratégie doit donc tenir compte des conséquences judiciaires mais également professionnelles et réputationnelles du dossier.

Diffamation et atteinte à la réputation

Le cabinet peut également intervenir dans certains contentieux de diffamation, d’injure ou d’atteinte à la vie privée, notamment lorsqu’ils résultent de publications dans la presse, sur internet ou sur les réseaux sociaux.

Ces dossiers obéissent à des règles particulières et imposent souvent d’agir rapidement.

Une défense construite en fonction du dossier

Il n’existe pas une défense pénale unique.

Une garde à vue, une CRPC, une comparution immédiate et une audience correctionnelle supposent des stratégies différentes.

Le rôle de l’avocat consiste à analyser la procédure, à identifier les points décisifs du dossier et à défendre le client en tenant compte à la fois des faits, du droit applicable et de sa situation personnelle.

Maître Harald INGOLD intervient devant les juridictions pénales de Paris et d’Île-de-France.
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Vous êtes convoqué ou poursuivi dans une procédure pénale ?

Le cabinet peut examiner votre convocation et les premiers éléments de votre dossier afin de déterminer la stratégie de défense la plus adaptée.

Vous pouvez également consulter les pages consacrées à la CRPC, à la comparution immédiate et aux différentes procédures pénales.