Un impayé, un contrat mal exécuté ou une relation commerciale qui se dégrade peut rapidement avoir des conséquences importantes sur la trésorerie et le fonctionnement d’une entreprise.

Maître Harald INGOLD, avocat au Barreau de Paris, accompagne les dirigeants, sociétés, entrepreneurs et professionnels confrontés à des créances impayées, litiges contractuels, ruptures de relations commerciales, conflits entre partenaires ou difficultés liées à un bail commercial.

L’activité du cabinet est principalement orientée vers le contentieux commercial et le recouvrement de créances, avec une approche qui tient compte non seulement des règles juridiques mais également de l’intérêt économique réel de la procédure.

Recouvrement de créances et factures impayées

Lorsqu’un client ou un partenaire ne règle pas une facture arrivée à échéance, la rapidité de réaction peut être déterminante.

Toutes les créances ne doivent cependant pas être traitées de la même manière.

Selon le montant en jeu, la qualité des pièces disponibles, la solvabilité du débiteur et les relations entre les parties, il peut être préférable de commencer par une mise en demeure, d’engager une négociation ou de saisir directement la juridiction compétente.

Le cabinet intervient aussi bien dans la phase amiable que dans le recouvrement judiciaire.

Il peut notamment engager une procédure d’injonction de payer ou une action en paiement lorsque les conditions du dossier le justifient.

L’objectif reste le même : obtenir le paiement dans des conditions économiquement cohérentes pour l’entreprise.

Litiges contractuels entre entreprises

Les relations commerciales donnent régulièrement naissance à des désaccords concernant l’exécution d’un contrat.

Une prestation peut avoir été mal exécutée, un fournisseur peut ne pas avoir respecté ses engagements, un client peut refuser de payer ou une partie peut mettre fin au contrat dans des conditions contestées.

Le cabinet intervient dans les litiges relatifs aux contrats de prestation, de partenariat, de sous-traitance, de fourniture ou aux autres engagements commerciaux conclus entre professionnels.

L’analyse du dossier porte autant sur le contrat lui-même que sur les échanges entre les parties et la manière dont la relation s’est effectivement déroulée.

Cela permet de déterminer s’il est préférable de rechercher un accord, de demander l’exécution du contrat, d’obtenir sa résiliation ou de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Mise en demeure et négociation

Engager immédiatement une procédure judiciaire n’est pas toujours la solution la plus efficace.

Dans de nombreux dossiers, une mise en demeure adressée par avocat permet de clarifier les positions et de montrer au débiteur ou au cocontractant que le dossier est désormais suivi juridiquement.

Une négociation peut ensuite permettre d’obtenir un règlement, un échéancier, une sortie contractuelle ou la signature d’un protocole transactionnel.

Lorsque cette voie échoue ou que la situation impose d’agir rapidement, une procédure contentieuse peut être engagée.

Contentieux devant le tribunal de commerce

Le cabinet assure la défense de ses clients devant le tribunal de commerce et les juridictions civiles compétentes dans les litiges entre professionnels.

Les procédures peuvent porter sur le paiement d’une créance, l’exécution ou la résiliation d’un contrat, la réparation d’un préjudice commercial ou la responsabilité d’un partenaire.

Dans certaines situations, une procédure de référé peut également permettre d’obtenir rapidement une mesure provisoire ou une décision lorsque les conditions juridiques sont réunies.

La stratégie doit toujours être construite en fonction du rapport entre le coût du contentieux, les sommes en jeu et les chances réelles de recouvrement.

Rupture des relations commerciales

La fin d’une relation commerciale peut générer un contentieux lorsqu’elle intervient dans des conditions contestées.

Il peut s’agir d’une rupture contractuelle, d’une relation commerciale ancienne interrompue brutalement, d’une résiliation anticipée ou d’un désaccord sur les conséquences financières de la rupture.

Ces dossiers nécessitent d’examiner la durée et la nature de la relation, les engagements contractuels et les conséquences économiques de la décision prise par l’un des partenaires.

Le cabinet intervient aussi bien pour les entreprises qui souhaitent faire valoir leur préjudice que pour celles auxquelles une rupture est reprochée.

Concurrence déloyale et détournement de clientèle

Une entreprise peut également subir des comportements d’un concurrent ou d’un ancien partenaire susceptibles d’affecter directement son activité.

Détournement de clientèle, dénigrement, parasitisme ou utilisation d’informations commerciales peuvent donner lieu à un contentieux.

Dans ce type de dossier, la préservation des preuves et la rapidité d’intervention peuvent être particulièrement importantes.

Le cabinet analyse les faits reprochés et détermine les mesures susceptibles d’être prises pour faire cesser le comportement litigieux ou obtenir réparation du préjudice subi.

Conflits entre associés

Les relations entre associés peuvent également se détériorer au point de menacer le fonctionnement de l’entreprise.

Un désaccord sur la gestion, une perte de confiance, le non-respect d’un engagement ou un conflit portant sur la sortie d’un associé peut nécessiter une négociation ou une procédure judiciaire.

Le cabinet intervient dans ce type de dossier afin de rechercher une solution permettant de protéger les intérêts du client et, lorsque cela est possible, d’éviter une paralysie durable de la société.

Baux commerciaux

Le bail commercial constitue souvent un élément essentiel de l’activité d’une entreprise.

Un litige sur le paiement du loyer, les charges, la résiliation du bail, une clause résolutoire ou le renouvellement peut donc avoir des conséquences directes sur la continuité de l’exploitation.

Le cabinet intervient aux côtés des bailleurs comme des locataires commerciaux pour analyser les droits de chacun et, lorsque cela est nécessaire, engager ou défendre une procédure.

Entreprises en difficulté et créanciers

Lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une procédure collective, le recouvrement d’une créance répond à des règles particulières.

Le cabinet peut accompagner les créanciers dans les démarches nécessaires à la préservation de leurs droits et intervenir dans certains contentieux liés à l’admission de la créance.

Il peut également conseiller des dirigeants confrontés à une situation financière dégradée lorsque celle-ci nécessite une analyse juridique rapide.

Prévenir les litiges commerciaux

Même si l’activité du cabinet est principalement contentieuse, certains conflits peuvent être évités par une rédaction suffisamment claire des engagements contractuels.

Le cabinet peut ainsi intervenir dans la rédaction ou la révision de contrats commerciaux, de conditions générales ou de protocoles transactionnels lorsqu’une entreprise souhaite mieux encadrer ses relations avec ses partenaires.

L’objectif n’est pas de multiplier les documents juridiques mais de réduire les zones d’incertitude susceptibles de provoquer un contentieux.

Une approche juridique et économique du contentieux

Un litige commercial ne doit pas être analysé uniquement sous l’angle du droit.

La solvabilité de l’adversaire, les sommes réellement récupérables, la durée prévisible de la procédure et l’impact du contentieux sur l’activité doivent également être pris en compte.

Le rôle de l’avocat est donc de déterminer avec l’entreprise si elle a davantage intérêt à négocier, mettre en demeure, engager une procédure rapide ou poursuivre une action au fond.

Maître Harald INGOLD intervient devant les juridictions commerciales de Paris et d’Île-de-France pour assister les entreprises et dirigeants dans leurs litiges.
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Vous faites face à un impayé ou à un litige commercial ?

Le cabinet peut analyser votre contrat, vos factures et les principaux échanges avec votre débiteur ou partenaire afin de déterminer rapidement la stratégie la plus adaptée.