Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
Non-comparution de l’avocat : obligation pour le premier président d’examiner la pertinence des motifs
Publié le 31 Mai 2018
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Civil - Bien et patrimoine
114e Congrès des notaires de France : « Demain l’énergie »
Publié le 29 Mai 2018
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Civil - Personnes et familles
Vente avec rente viagère : responsabilité du notaire pour manque d'information
Publié le 29 Mai 2018
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Pénal - Pénal
Infraction continue : le caractère indéterminable du point de départ de la prescription doit lui être certain !
Publié le 29 Mai 2018