Lorsqu’un divorce par consentement mutuel n’est pas possible, l’un des époux peut engager une procédure de divorce judiciaire.

Cette situation se rencontre lorsque les époux ne sont pas d’accord sur le principe du divorce ou sur ses conséquences : logement, enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, patrimoine ou dettes.

Le cabinet de Maître Harald INGOLD, avocat au Barreau de Paris, accompagne ses clients dans les procédures de divorce judiciaire à Paris et en Île-de-France.

Quand faut-il engager un divorce judiciaire ?

Le divorce judiciaire devient nécessaire lorsque les époux ne parviennent pas à conclure un accord global permettant un divorce par consentement mutuel.

Le désaccord peut porter sur le divorce lui-même, mais également sur ses conséquences.

Il peut notamment concerner :

• la résidence des enfants ;
• le droit de visite et d’hébergement ;
• la pension alimentaire ;
• le logement familial ;
• les crédits et dettes du couple ;
• une prestation compensatoire ;
• le partage du patrimoine.

La procédure permet alors au juge de trancher les questions sur lesquelles les époux ne parviennent pas à s’entendre.

Les différents fondements du divorce judiciaire

Selon la situation, plusieurs fondements peuvent être envisagés.

Le divorce accepté

Les époux sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage, mais restent en désaccord sur certaines conséquences du divorce.

Le juge n’a alors pas à rechercher les causes de la séparation.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Lorsqu’un époux souhaite divorcer alors que l’autre refuse, le divorce peut notamment être demandé sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette procédure permet donc, dans certaines situations, de divorcer sans obtenir l’accord du conjoint.

Le divorce pour faute

Dans certaines situations graves, un époux peut demander que le divorce soit prononcé aux torts de son conjoint.

Le choix du fondement doit être apprécié avec prudence.

Il dépend des faits, des éléments disponibles et des objectifs poursuivis dans la procédure.

Les mesures à prendre pendant la procédure

Un divorce judiciaire peut durer plusieurs mois.

Il est donc souvent nécessaire d’organiser la situation des époux et des enfants pendant cette période.

Des questions peuvent notamment se poser concernant :

• l’occupation du logement familial ;
• la résidence des enfants ;
• le droit de visite et d’hébergement ;
• les contributions financières ;
• certaines dettes ou charges du ménage.

Ces mesures peuvent avoir des conséquences importantes sur la suite de la procédure.

Il est donc essentiel de les anticiper dès le début du dossier.

Le logement familial

Le domicile conjugal constitue fréquemment l’un des principaux enjeux du divorce.

Selon les situations, il peut s’agir d’un logement loué, d’un bien appartenant à l’un des époux ou d’un bien détenu en commun.

La question de son occupation pendant la procédure et de son sort à l’issue du divorce doit être examinée en fonction de la situation familiale et patrimoniale.

À lire également : Divorce : que devient le logement familial après la séparation ?

Les enfants

Le divorce ne met pas fin à l’autorité parentale.

Lorsque les parents ne sont pas d’accord, le juge peut notamment déterminer :

• la résidence des enfants ;
• l’organisation des périodes d’hébergement ;
• la contribution à leur entretien et leur éducation.

Ces demandes doivent être distinguées du conflit conjugal lui-même et appréciées au regard de la situation des enfants.

La prestation compensatoire

Lorsqu’un divorce crée une disparité importante dans les conditions de vie respectives des époux, la question d’une prestation compensatoire peut se poser.

Son principe et son montant dépendent de nombreux éléments liés notamment à la durée du mariage, à la situation professionnelle et patrimoniale des époux ainsi qu’à leurs perspectives respectives.

Son évaluation nécessite donc une analyse individualisée.

Patrimoine, crédits et dettes

Le divorce peut également nécessiter de déterminer le sort de certains biens, crédits ou dettes contractés pendant le mariage.

Ces questions peuvent être particulièrement importantes lorsque les époux disposent d’un bien immobilier, d’un patrimoine significatif ou d’engagements financiers communs.

Elles doivent être anticipées suffisamment tôt dans la procédure.

Une stratégie adaptée à chaque divorce

Deux procédures de divorce judiciaire peuvent être juridiquement très différentes.

Le choix du fondement, les demandes provisoires, les conséquences financières et les questions relatives aux enfants doivent être envisagés ensemble.

L’objectif est de présenter au tribunal une position cohérente et de défendre les intérêts du client sur les points qui ont réellement un impact sur sa situation future.

Le cabinet vous accompagne dans votre divorce judiciaire

Maître Harald INGOLD intervient dans les procédures de divorce judiciaire devant le tribunal judiciaire de Paris et les juridictions d’Île-de-France.

Le cabinet peut intervenir dès le début de la procédure ou reprendre un dossier déjà engagé.

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Un premier rendez-vous permet d’examiner votre situation, d’identifier les principaux enjeux du dossier et de déterminer la stratégie adaptée à la procédure.