Le droit de la famille intervient dans des périodes où les décisions prises ont souvent des conséquences durables : séparation, divorce, organisation de la vie des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, filiation ou difficultés patrimoniales.

Maître Harald INGOLD, avocat au Barreau de Paris, accompagne ses clients à Paris et en Île-de-France dans les procédures de divorce et les contentieux familiaux, qu’une solution amiable soit encore possible ou qu’une saisine du juge devienne nécessaire.

L’intervention du cabinet est principalement orientée vers le divorce amiable mais aussi divorce judiciaire, les procédures devant le juge aux affaires familiales, la résidence des enfants, le droit de visite, les pensions alimentaires et les conséquences patrimoniales de la séparation

Divorce et séparation

Un divorce ne se limite pas à mettre juridiquement fin au mariage. Il faut également organiser la situation des enfants, le logement, les charges du couple, les crédits éventuels, le patrimoine et parfois les conséquences financières de la rupture.

Lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences, le divorce par consentement mutuel permet généralement d’éviter une procédure judiciaire classique.

Lorsque des désaccords subsistent, une procédure de divorce judiciaire peut devenir nécessaire. Elle peut notamment concerner un divorce accepté, une altération définitive du lien conjugal ou, dans certaines situations, un divorce pour faute.

Le cabinet accompagne ses clients dès le début de la séparation afin d’identifier les véritables enjeux du dossier et d’éviter que les décisions prises dans l’urgence ne deviennent ensuite difficiles à remettre en cause.

Résidence des enfants et juge aux affaires familiales

Après une séparation, les conflits portent fréquemment sur l’organisation de la vie des enfants.

Il peut être nécessaire de déterminer chez quel parent l’enfant résidera habituellement, d’envisager une résidence alternée, de fixer un droit de visite et d’hébergement ou de modifier une organisation devenue inadaptée.

Le juge aux affaires familiales peut également être saisi lorsque les parents ne parviennent plus à s’entendre sur certaines décisions importantes concernant l’enfant.

Dans ce type de procédure, la qualité du dossier est essentielle. Il ne s’agit pas simplement de présenter les reproches adressés à l’autre parent, mais de démontrer pourquoi l’organisation demandée est concrètement adaptée à la situation de l’enfant.

Le cabinet intervient aussi bien pour une première saisine du juge que pour demander la modification d’un précédent jugement lorsque les circonstances familiales ont évolué.

Pension alimentaire

La séparation des parents n’interrompt pas leur obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.

Une pension alimentaire peut être fixée lors de la séparation puis évoluer lorsque les ressources, les charges ou les besoins de l’enfant changent.

Le cabinet intervient dans les demandes de fixation, d’augmentation ou de diminution de pension alimentaire et examine, lorsque le juge a déjà statué, si les changements intervenus depuis la dernière décision justifient une nouvelle procédure.

L’enjeu n’est pas seulement d’annoncer un montant : il faut présenter une situation financière cohérente et expliquer précisément les éléments qui justifient la demande.

Prestation compensatoire

Lorsqu’un divorce crée une différence importante entre les situations respectives des époux, la question d’une prestation compensatoire peut se poser.

Son appréciation dépend de nombreux facteurs : durée du mariage, situation professionnelle, revenus, patrimoine, choix effectués pendant la vie commune et perspectives futures.

Ces dossiers nécessitent une analyse globale. Une prestation compensatoire ne peut pas être sérieusement évaluée par une simple formule mathématique isolée du contexte familial et patrimonial.

Le cabinet intervient aussi bien pour solliciter une prestation compensatoire que pour en discuter le principe ou le montant.

Logement, patrimoine et conséquences financières du divorce

Le logement familial constitue souvent l’un des principaux enjeux de la séparation.

Selon que les époux sont locataires, propriétaires ou détiennent le bien en indivision, les solutions envisageables ne sont pas les mêmes.

Les difficultés peuvent également concerner les crédits, les comptes communs, les créances entre époux ou les opérations de liquidation et de partage.

Dans les dossiers comportant un enjeu patrimonial important, les questions familiales et financières doivent être envisagées ensemble dès le début de la procédure. Le cabinet intervient également en lien avec les notaires lorsque leur intervention est nécessaire.

Filiation et paternité

Le cabinet intervient également dans les procédures relatives à l’établissement ou à la contestation d’un lien de filiation.

Une action en recherche de paternité, une contestation de filiation ou une difficulté relative à une reconnaissance peut avoir des conséquences importantes sur l’autorité parentale, les obligations alimentaires, l’identité de l’enfant et ses droits patrimoniaux.

Ces procédures sont soumises à des règles spécifiques et doivent être examinées au regard de la situation familiale et des délais applicables.

Protection des personnes et état civil

Certaines situations familiales nécessitent enfin une intervention concernant une mesure de protection ou l’état civil.

Le cabinet peut accompagner ses clients dans certains dossiers de tutelle ou de curatelle, notamment lorsque la mesure est contestée ou lorsqu’un conflit familial existe autour de sa mise en place.

Il peut également intervenir dans les démarches relatives au changement de nom ou de prénom lorsqu’une analyse juridique ou une procédure particulière est nécessaire.

Une stratégie adaptée à chaque situation familiale

Il n’existe pas de réponse standard en droit de la famille.

Une séparation amiable, un divorce conflictuel, une demande de résidence alternée ou un contentieux portant sur une prestation compensatoire nécessitent des approches différentes.

Le rôle de l’avocat est d’identifier rapidement les points réellement déterminants, de structurer les demandes et de construire une stratégie cohérente avec les objectifs du client.

Maître Harald INGOLD intervient régulièrement devant les juridictions de Paris et d’Île-de-France dans les procédures de divorce et les contentieux familiaux.
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Vous pouvez également consulter les pages consacrées au divorce par consentement mutuel, au divorce judiciaire et aux procédures devant le juge aux affaires familiales.