La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus couramment appelée CRPC, est parfois perçue comme une procédure presque automatique.

En pratique, il est important de préparer sérieusement l’audience.

La peine proposée par le procureur peut avoir des conséquences importantes sur la situation professionnelle, personnelle ou familiale de la personne poursuivie.

La préparation permet notamment de présenter utilement sa situation au moment où la proposition de peine est discutée.

Les éléments relatifs à l’emploi, aux ressources, à la famille, au parcours personnel ou aux démarches déjà entreprises peuvent avoir une importance réelle selon le dossier.

L’objectif n’est pas de transformer la procédure en procès classique, mais de présenter au parquet une situation complète et cohérente avant qu’une peine ne soit définitivement acceptée.

L’avocat doit également vérifier les conséquences juridiques de la proposition envisagée et s’assurer que son client comprend précisément la portée de son acceptation.

Une CRPC mérite donc d’être préparée en amont, même lorsque les faits eux-mêmes ne sont pas contestés.

Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de procédures de CRPC devant les tribunaux de Paris et d’Île-de-France.
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Pour en savoir plus sur le déroulement général de cette procédure, vous pouvez consulter notre page consacrée à la CRPC.