Le logement familial est souvent l’un des premiers sujets de tension au moment d’une séparation.

Qui peut rester dans l’appartement ou la maison ? Qui doit payer le loyer ou le crédit ? Que devient le bail ? Que se passe-t-il si le logement appartient aux deux époux ?

Il n’existe pas de réponse unique.

La solution dépend notamment du statut du logement, du régime matrimonial, de la présence d’enfants et de la situation financière de chacun.

Lorsque les époux sont locataires, la question du droit au bail doit être examinée avec attention.

Lorsqu’ils sont propriétaires, il faut également anticiper les conséquences d’une éventuelle vente, d’un maintien temporaire dans les lieux ou d’une attribution à l’un des époux.

Dans certaines procédures judiciaires, le juge peut prendre des mesures provisoires concernant l’occupation du domicile pendant la durée du divorce.

Ces décisions peuvent avoir des conséquences importantes sur l’organisation familiale et financière des mois suivants.

Il est donc préférable d’aborder la question du logement très tôt dans la procédure plutôt que de la traiter uniquement comme une difficulté pratique.

Le cabinet intervient régulièrement dans les procédures de divorce impliquant une difficulté concernant le domicile conjugal ou le droit au bail.
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Pour une présentation générale de la procédure, vous pouvez consulter notre page consacrée au divorce judiciaire.