Les taxes à faible rendement dans le collimateur de la Cour des comptes : vers une simplification du système fiscal français

Dans son rapport thématique publié en avril 2025, la Cour des comptes alerte sur la complexité croissante du système fiscal français, en recensant 243 taxes à faible rendement, c’est-à-dire générant moins de 175 millions d’euros de recettes annuelles. Cette étude, menée en réponse à une initiative citoyenne, souligne l’urgence d’une rationalisation de ces prélèvements obligatoires, trop nombreux, peu lisibles et peu transparents.

Une architecture fiscale éclatée et peu lisible
Le paysage fiscal français est marqué par un contraste saisissant entre les principaux impôts (TVA, impôt sur le revenu, cotisations sociales…) générant des recettes colossales et une myriade de petites taxes, souvent méconnues, rapportant peu mais générant une lourdeur administrative disproportionnée. Le produit cumulé de ces 243 taxes s’élève à 5,98 milliards d’euros en 2024, soit une infime part des 1250 milliards d’euros de prélèvements obligatoires.

La Cour note par ailleurs que 117 de ces taxes n’ont même pas de rendement connu. Certaines sont pour le moins atypiques, comme la taxe sur les casinos flottants, celle sur les papiers graphiques ou encore le permis de chasser.

Une collecte morcelée et une affectation dispersée
La collecte de ces taxes est assurée non seulement par les grandes administrations fiscales (DGFiP, DGDDI, URSSAF), mais également par 38 entités distinctes, allant d’autorités publiques indépendantes (AMF, ANSES, ART) à des établissements publics ou des entités privées comme la CARPA ou le CNB. Cette pluralité de collecteurs contribue à complexifier l’environnement fiscal, tant pour l’État que pour les contribuables.

De plus, la majorité des recettes de ces taxes ne finance pas le budget général de l’État, mais est affectée à des organismes spécifiques. Cette pratique fragilise le principe d’universalité budgétaire et nuit à la clarté des finances publiques.

Trois pistes de réforme pour une fiscalité plus lisible
La Cour propose trois scénarios d’action, visant à supprimer, rationaliser ou réexaminer 173 taxes parmi les 243 identifiées.

• Suppression immédiate de 44 taxes problématiques, comme la taxe "prémix" ou celle sur la main-d’œuvre étrangère, jugées trop complexes ou juridiquement fragiles.
• Réexamen de 30 taxes sectorielles dans les domaines de la santé, de la formation professionnelle ou encore des équipements locaux, afin d’évaluer la cohérence entre le coût du service public et le montant prélevé.
• Analyse approfondie de 99 taxes supplémentaires, pour réduire les doublons, plafonner certaines affectations et renforcer la lisibilité des dispositifs.

Une simplification indispensable à la cohérence fiscale
La Cour appelle à un effort législatif ambitieux dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, et d’une future loi de programmation des finances publiques. Les recommandations visent à préserver les recettes tout en allégeant les contraintes administratives pour les contribuables et les gestionnaires publics.

En toile de fond, il s’agit de restaurer la confiance dans le système fiscal, en le rendant plus lisible, plus rationnel et plus adapté aux besoins contemporains. Cette réforme s’inscrit dans un double impératif de simplification et de transparence, au cœur des attentes citoyennes exprimées dans le cadre de la participation ouverte par la Cour.