CRPC : CONDUITE SOUS ALCOOL - FORFAIT 590 EUROS TTC - TEL. 06 58 65 29 00
Vous êtes convoqué en CRPC pour alcool au volant ?
Vous avez fait l’objet d’un contrôle d’alcoolémie et vous êtes désormais convoqué en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?
L’enjeu ne se limite pas au montant d’une amende.
Une condamnation pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique peut avoir des conséquences importantes sur votre permis de conduire, votre activité professionnelle et votre casier judiciaire.
Maître Harald INGOLD, avocat au Barreau de Paris, vous assiste dans la préparation de votre dossier et lors de votre CRPC.
Assistance CRPC : forfait 590 € TTC.
Tél. 06 58 65 29 00
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À partir de quel taux l’alcool au volant constitue-t-il un délit ?
L’article L. 234-1 du Code de la route réprime la conduite avec une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre, ou une concentration dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.
Depuis le 20 août 2026, ce délit est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.
D’autres peines peuvent être prononcées, parmi lesquelles une suspension du permis de conduire pouvant atteindre cinq ans, son annulation, un travail d’intérêt général, des jours-amende, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou une interdiction de conduire un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique.
Le délit entraîne également de plein droit une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis.
Quel est l’enjeu de l’avocat lors d’une CRPC pour alcool ?
Lorsque le taux d’alcoolémie n’est pas contesté et que les faits sont reconnus, la défense se concentre notamment sur la peine qui va être proposée.
La durée d’une suspension de permis n’a pas les mêmes conséquences pour un conducteur occasionnel que pour une personne dont l’activité professionnelle nécessite quotidiennement un véhicule.
Il est donc important de préparer en amont les justificatifs relatifs à l’emploi, aux déplacements professionnels, aux charges et à la situation familiale, ainsi que tous les éléments permettant au procureur d’apprécier concrètement la situation.
L’avocat prend également connaissance de la procédure et vérifie les conditions dans lesquelles les opérations de dépistage et de vérification ont été effectuées.
Le Code de la route prévoit notamment, lorsque la vérification est réalisée au moyen d’un appareil mesurant l’alcool dans l’air expiré, qu’un second contrôle peut être immédiatement effectué et qu’il est de droit lorsqu’il est demandé par l’intéressé.
Faut-il accepter la peine proposée par le procureur ?
Pas nécessairement.
La CRPC implique que les faits soient reconnus, mais le client conserve la possibilité d’accepter ou de refuser la peine proposée.
Avant toute décision, il peut s’entretenir confidentiellement avec son avocat.
Celui-ci examine avec lui la proposition en tenant compte notamment de la durée de suspension du permis, de l’amende, des éventuelles autres sanctions et des conséquences de la condamnation.
Lorsque la proposition est acceptée, elle est ensuite présentée à un juge qui décide de l’homologuer ou non.
Pour comprendre la procédure dans son ensemble : Avocat CRPC – procédure et forfait.
Alcool, stupéfiants et cumul des infractions
La situation doit être examinée avec une attention particulière lorsque le conducteur est également poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants.
Le Code de la route prévoit alors une aggravation importante des peines encourues.
Vous pouvez consulter la page dédiée : CRPC pour conduite après usage de stupéfiants.
CRPC alcool et casier judiciaire
Une CRPC homologuée entraîne une condamnation pénale.
Lorsque l’absence de mention au bulletin n°2 présente un enjeu professionnel particulier, cette question doit être identifiée suffisamment tôt afin d’examiner les demandes juridiquement envisageables.
Voir : CRPC et casier judiciaire.
Avocat pour votre CRPC alcool
Maître Harald INGOLD intervient régulièrement en CRPC devant les juridictions de Paris et d’Île-de-France et accompagne ses clients depuis la préparation du dossier jusqu’à l’audience d’homologation.
CRPC ALCOOL – FORFAIT 590 € TTC
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ENVOYER MA CONVOCATION : harald.ingold@hotmail.fr
